ANNATEL
Politique de confidentialité

TYPE DE DONNÉES COLLECTEES

Dans le cadre de la souscription aux services Annatel et pendant la fourniture de ces services, Annatel collecte les données suivantes :

·       Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’abonné etc.

·       Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommation etc.

·       Données d’utilisation : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, géolocalisation, etc.

·       Données de suivi : demandes d’assistance, correspond­ance avec l’Abonné etc.

·       Données de navigation : Adresses IP, données de connexion, Cookies, etc…

 

UTILISATION DE VOS DONNÉES

Annatel utilise vos données pour les besoins l’utilisation de ses Services et de la gestion de ses abonnés (gestion de l’abonné, installation, service client, maintenance, fourniture du service, facturation, recouvrement, etc…), parfois par le biais de tiers. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Annatel pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime (évaluer et améliorer les services développer de nouveaux services, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion).

Annatel pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe. Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal, email, SMS ou téléphone, des offres de la part de Annatel ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par Annatel. Annatel pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par l’abonné) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes.

Dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, Annatel pourra transférer vos données personnelles à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités.

 

GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données en nous contactant par email à support@annatel.net. Les données dont Annatel a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. En cas de réclamation à laquelle Annatel ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

 

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Annatel met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité via différentes mesures pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

 

ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par Annatel, les sociétés du groupe et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Annatel. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. Les sous-traitants et partenaires de Annatel peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

 

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 

NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

Lors de la première navigation sur le Site, l'internaute est amené à donner son consentement préalable (par le biais d'un bandeau apparaissant sur son écran) à l'implantation de Cookies sur le disque dur de son ordinateur. Ces Cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Ces informations permettent à Annatel de personnaliser le Site et de faciliter l'accès aux rubriques. En effet, Annatel peut traiter les informations personnelles de l'internaute en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d'offres promotionnelles ou l'informer sur de nouvelles offres. L'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de Cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.

 

PROPRIETE DU CONTENU

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de Annatel et/ou de ses partenaires. L'internaute n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, l'internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d'un lien avec le Site, l'internaute devra contacter au préalable Annatel à l'adresse suivante afin d'obtenir l'autorisation nécessaire à cet effet : support@annatel.net. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l'internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.